Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Conditions de la réparation du préjudice causé par le refus illégal de délivrer un permis de construire

Rappel des conditions ouvrant droit à indemnisation au profit du pétitionnaire lésé dans le cas d'un refus illégal de délivrance d'un permis de construire.
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Le nouveau PLU d'Aubagne va être soumis à enquête publique

La procédure d'élaboration du PLU d'Aubagne se poursuit: le projet de PLU a été arrêté, est consultable et va être soumis à enquête publique.
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Les conditions de l'annulation partielle d'un permis de construire

Le Conseil d'Etat a précisé il y a quelques mois, par un arrêt du 1er octobre 2015, les conditions d'application de l'article L 600-5 du code de l'urbanisme.
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme (et droit de formuler des observations)

Le Conseil d'Etat a apporté récemment une précision intéressante sur le délai imparti au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme dont le retrait est projeté par l'administration, ce qui donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en la matière.
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Quelques précisions pratiques sur les certificats d'urbanisme

Retour sur un arrêt récent du Conseil d'Etat apportant des indications sur les conditions dans les quelles un certificat d'urbanisme peut être invoqué dans le cadre d'une demande de permis de construire.
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La modification du délai de validité des autorisations d'urbanisme par le décret du 5 janvier 2016

Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 est venu réformer les délais de validité des autorisations d'urbanisme pour les porter à 5 voire 6 ans au total (en comptant les prorogations sollicitées et accordées)
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