Le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) destiné à couvrir le territoire des 18 Communes constituant le territoire de Marseille Provence est en cours d'élaboration.
Il concernera les Communes de :
- La Ciotat,
- Cassis,
- Céreste,
- Roquefort la Bédoule,
- Gémenos,
- Carnoux-en-Provence,
- Marseille,
- Allauch,
- Plan de Cuques,
- Septèmes les Vallons,
- Le Rove,
- Gignac la Nerthe,
- Saint Victoret,
- Marignane
- Chateauneuf les Martigues,
- Sausset les Pins,
- Ensuès la Redonne,
- Carry le Rouet.
Actuellement, la phase d'information et de concertation est en cours, avec notamment l'organisation de diverses réunions publiques en septembre et octobre 2016.
C'est l'occasion tout d'abord de s'informer sur le sort qui sera réservé à votre propriété, mais aussi de faire des suggestions ou demandes qui pourront, si elles sont bien justifiées au niveau factuel et juridique, être prises en compte par l'administration et intégrées dans le futur PLUi.
Le plan local d'urbanisme sera ensuite soumis à enquête publique et cette phase donnera encore des possibilités de faire valoir sa position pour valoriser au mieux une propriété, un espace naturel, etc.
Vous trouverez davantage de précisions sur la manière d'intervenir lors de l'élaboration d'un PLU dans cet article : http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-36-faq-comment-reagir-elaboration-revision-plu.
L'intervention d'un avocat maîtrisant le droit de l'urbanise peut bien entendu s'avérer déterminante.
Victor de CHANVILLE
Avocat à Aubagne