Les domaines d'intervention privilégiés du Cabinet d'avocat

Compétences

Les domaines d'intervention privilégiés du Cabinet sont le droit de l'urbanisme, le droit immobilier et le contentieux locatif, lesquels font l'objet de développements plus détaillés par ailleurs.
Il traite également de nombreux contentieux de droit public.

Les compétences énumérées ci-après le sont à titre indicatif, l'Avocat s'adaptant aux difficultés rencontrées par ses clients.

Droit de l'urbanisme

permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir
plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU)
préemption
zone d'aménagement concerté (ZAC)
lotissement
infractions pénales / constructions illégales

Droit immobilier

construction / VEFA
vente (compromis etc) / acquisition
vices cachés / non conformités / parfait achèvement
responsabilité / garantie décennale
servitudes / mitoyenneté / bornage
copropriété
troubles de voisinage

Droit au logement opposable

(Loi « DALO » du 5 Mars 2007)

Contentieux locatif / bail

loi du 6 juillet 1989 / logements meublés / HLM
loyer et charges
expulsion
congé et préavis
entretien et réparations
état des lieux
logement indécent

Droit administratif

tous les rapports avec l'administration
illégalité des actes administratifs
travaux et ouvrages publics
fonction publique / fonctionnaires
droit de l'environnement
domaine et voirie publics
RSA / APL

Accidents de la vie, accidents de la circulation, préjudice corporel

Rapports avec les assureurs et/ou défense en justice en vue d'obtenir la meilleure indemnisation.

Victor de Chanville