L'enquête publique relative au plan local d'urbanisme d'Aubagne étant terminée, le rapport de la Commission d'enquête a été déposé.

Vous pouvez le consulter ou le télécharger à cette adresse : http://www.aubagne.fr/fileadmin/ressources/aubagne.fr/site/viemunicipale/plu/2016/CONCLUSIONS_PLU_AUBAGNE.pdf

La Commission d'enquête a « formulé un avis favorable à la révision générale du POS valant transformation en PLU de la commune d'Aubagne » avec un certain nombre de recommandations relatives notamment à la prise en compte des observations de la Commission d'enquête ainsi que des avis des personnes publiques associées.

La Commission a également recommandé « que soient mises en application les observations du public qui sont compatibles avec les réglementations applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement ainsi qu'avec l'économie générale du PLU, après une analyse au cas par cas, comme s'y est engagée la commune dans son courrier du 20 juin » 2016, cela pouvant être intéressant pour les personnes concertées.

La Commune d'Aubagne peut maintenant procéder à quelques modifications du projet soumis à enquête publique pour prendre en compte les observations formulées au cours de l'enquête, à condition toutefois de ne pas remettre en cause l'économie générale du projet soumis à enquête, autrement dit à condition que les modifications ne soient pas trop conséquentes.

Ensuite, le plan local d'urbanisme sera approuvé par le conseil municipal, fin 2016 ou début 2017 ; à compter de la délibération l'approuvant, il pourra être contesté devant le Tribunal administratif.

Victor de CHANVILLE

Avocat à Aubagne