Le projet du nouveau plan local d'urbanisme d'Aubagne a été arrêté.

Concrètement, cela signifie que l'ensemble des pièces composant ce document (en particulier le règlement et le plan de zonage) ont été élaborées.

Ces pièces permettent de déterminer quels seront les droits à construire sur l'ensemble des parcelles composant le territoire communal.

Elles peuvent être obtenues librement auprès de la Commune dès maintenant pour les personnes qui souhaitent savoir sur leur terrain est devenu – ou pas – constructible.

Le dossier va être soumis à enquête publique entre le 26 avril et le 3 juin 2016.

(voir l'avis d'enquête à cette adresse : http://www.aubagne.fr/fileadmin/ressources/aubagne.fr/site/vie-municipale/plu/2016/plu-aubagne-avis-enquete-publique-2016-1000.jpg)

Concrètement, les habitants pourront formuler des observation auprès du commissaire enquêteur pendant l'enquête, en particulier si certaines orientations ou règles du PLU ne leur conviennent pas ; il s'agit ici de convaincre la commissaire enquêteur pour que celui-ci suggère à la Commune, dans son rapport, telle ou telle modification.

La Commune sera ensuite libre de les prendre en compte ; si elle ne le fait pas malgré l'avis du commissaire enquêteur, cela pourrait appuyer une éventuelle action contentieuse à l'encontre du PLU.

Il est bien entendu indispensable, pour espérer la prise en compte de ces observations, que celles-ci soient formulées de manière écrite et juridiquement argumentées sur le fondement de considérations d'urbanisme.

L'intervention d'un avocat peut ici s'avérer utile.