Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Servitude conventionnelle et nature du titre

Deux arrêts récents de la Cour de cassation se sont prononcés sur la question de l'existence d'une servitude conventionnelle au regard du contenu de documents annexés à un acte.
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Frais et entretien de la servitude de passage

Principes régissant la prise en charge des frais et de l'entretien induits par l'usage d'une servitude conventionnelle de passage
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Conditions de la réparation du préjudice causé par le refus illégal de délivrer un permis de construire

Rappel des conditions ouvrant droit à indemnisation au profit du pétitionnaire lésé dans le cas d'un refus illégal de délivrance d'un permis de construire.
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Absence d'obligation de contester la décision administrative retenant l'enclavement d'un fonds

La Cour de cassation a rendu en janvier dernier une décision intéressante en matière d'enclavement retenu en considération d'une décision administrative et considère que l'enclavement doit être retenu sans qu'il soit nécessaire de contester en justice la décision en question.
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Vice caché et clause d'exclusion de garantie

Un arrêt récent de la Cour de cassation (3e chambre civile, 4 février 2016) est venu illustrer les conditions du jeu d'une clause d'exclusion des vices cachés prévue dans l'acte de vente, ce qui me donne l'occasion de revenir, à côté de cette solution particulière, sur les principes généraux applicables aux vices cachés en droit immobilier.
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Clause résolutoire du bail et mauvaise foi du bailleur

La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler récemment que la mauvaise foi du bailleur pouvait empêcher le jeu de la clause résolutoire prévue au bail, même en cas de véritable manquement du locataire.
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