Contentieux et abrogation du plan local d'urbanisme

La légalité d'un plan local d'urbanisme peut être contestée devant le tribunal administratif dans les délais de recours contentieux, mais il existe également une possibilité moins fréquemment utilisée : la demande d'annulation du refus d'abrogation du PLU.
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L'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN)

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif ambitieux de réduction de l'artificialisation des terres, lequel est développé ci-dessous.
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Rapports de compatibilité entre SCOT et PLU

Le PLU doit être compatible avec le SCOT et non pas conforme à ce document, ce qui laisse aux Communes une certaine marge d'appréciation.
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Absence de droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante avant la révision d'un PLU

La jurisprudence écarte de manière constante tout droit au maintien de la réglementation d'urbanisme existante dans le cadre de l'évolution d'un document d'urbanisme entraînant la modification du classement d'une parcelle
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Le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence

Le point sur l'élaboration du PLUI couvrant le territoire Marseille Provence et sur les Communes concernées
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Avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne à l'automne 2016

Le point sur l'état d'avancement du PLU, qui sera approuvé fin 2016 ou début 2017
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Le nouveau PLU d'Aubagne va être soumis à enquête publique

La procédure d'élaboration du PLU d'Aubagne se poursuit: le projet de PLU a été arrêté, est consultable et va être soumis à enquête publique.
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FAQ: Comment réagir à l'occasion de l'élaboration ou la révision d'un PLU?

Comment se faire entendre dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
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