Etat d'enclave et espace boisé classé

La Cour de cassation a récemment retenu la situation d'enclave d'un fonds dont la partie constructible est séparée de la voie publique par un espace boisé classé défini au plan local d'urbanisme.
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Chemin rural et prescription acquisitive

La propriété des chemins ruraux, relavant du domaine privé des Communes peut, à l'inverse de celle des chemins d'exploitation, s'acquérir par voie de prescription acquisitive (usucapion), mécanisme classique en droit immobilier
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Trouble anormal de voisinage

Retour sur deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation en matière de trouble anormal de voisinage
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Construction d'un ouvrage illicite sur l'assiette d'une servitude de passage et extinction de celle-ci

Le non-respect des conditions d'exercice d'une servitude de passage par la construction d'un ouvrage illicite sur son assiette n'est pas susceptible d'entraîner l'extinction de celle-ci.
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Chemin d'exploitation, non-usage, titre et ouverture au public

Retour sur deux décisions récentes de la Cour de cassation rappelant certains principes applicables aux chemins d'exploitation.
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Retrait après la vente du permis de construire délivré à l'acquéreur d'un terrain à bâtir

Conséquences du retrait par l'administration, après la vente, du permis de construire délivré à l'acquéreur d'un terrain à bâtir
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Construction d'une remise et trouble anormal de voisinage

Illustration du trouble anormal de voisinage causé par un bâtiment du fait d'une perte de vue, d'ensoleillement et de jour
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Végétaux et trouble de voisinage

Comment obtenir l'enlèvement ou la taille des végétaux gênants implantés sur la propriété d'un voisin.
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