Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation en matière de trouble anormal de voisinage méritent que l'on s'attarde dessus.

Pour mémoire, un trouble peut donner lieu à réparation et/ou à la condamnation de son auteur à y mettre un terme lorsqu'il dépasse les inconvénients normaux de voisinage, ce qui couvre de nombreuses hypothèses allant des nuisances sonores aux odeurs, en passant par la poussière, l'esthétique ou la perte d'ensoleillement.

Si l'activité à l'origine du trouble existait antérieurement à l'installation de la victime, celle-ci n'est en général pas fondée à s'en plaindre, sauf cas d'aggravation de la nuisance.

Un premier arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 octobre 2017 se rapporte à une telle hypothèse, dans le cadre de l'évolution d'un circuit de karting.

La décision est intéressante en ce qu'elle retient l'absence de preuve d'une aggravation du dommage compte tenu des améliorations apportées dans le cadre des modifications du circuit censées l'avoir rendu plus nuisible : les évolutions du circuit de karting intervenues s'étaient accompagnées d'améliorations techniques, le nouveau tracé du circuit étant équipé d'un nouveau revêtement, et d'un durcissement de la réglementation en matière de bruit.

A défaut d'aggravation, la prescription de l'action a été retenue.

Par une deuxième décision rendue également le 5 octobre 2017, la Cour rappelle que, lorsque le trouble est établi, son auteur doit être condamné à y mettre fin (en général soit par une réparation en nature soit par des dommages et intérêts compensatoires).

Il a ainsi été jugé ce qui suit dans le cadre des nuisances sonores apparues après l'aménagement à usage d'habitation de combles situés dans une copropriété :

« Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ;

Attendu que, pour rejeter la demande d'enlèvement du sanibroyeur, l'arrêt retient que le bruit émis, s'il est excessif, peut être réduit en confortant la descente d'eaux usées avec une plaque de plâtre ;

Qu'en statuant ainsi, sans ordonner la cessation du trouble dont elle constatait l'existence, la cour d'appel a violé le principe susvisé ».

Les troubles de voisinage pouvant se révéler insupportables, il est bon de savoir que des règles protectrices peuvent être mises en œuvre.

Dans une telle hypothèse, je préconise d'abord l'envoi d'un courrier d'Avocat ou d'une sommation que je rédige et fais signifier par voie d'Huissier de justice.

De telles démarches amiables portent régulièrement leurs fruits et, dans la négative, il est possible de saisir la justice pour obtenir la condamnation du fauteur de troubles.

Cet aspect particulier du droit de l'immobilier donne lieu à un contentieux important.

Victor de Chanville

Avocat à Aubagne