Construction d'un immeuble collectif et trouble anormal de voisinage

L'édification d'un immeuble de logements collectifs à proximité immédiate d'une propriété privée peut constituer un trouble anormal de voisinage sanctionnable en justice en cas notamment de création de vues et d'incidences sur les fonds voisins tout en causant une perte de vue, de lumière et d'ensoleillement anormalement importante même en milieu urbain.
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Trouble anormal de voisinage

Retour sur deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation en matière de trouble anormal de voisinage
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Construction d'une remise et trouble anormal de voisinage

Illustration du trouble anormal de voisinage causé par un bâtiment du fait d'une perte de vue, d'ensoleillement et de jour
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Végétaux et trouble de voisinage

Comment obtenir l'enlèvement ou la taille des végétaux gênants implantés sur la propriété d'un voisin.
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