Victor de Chanville

Avocat au Barreau de Marseille

141 avenue du 21 Août 1944 - 13400 Aubagne   |   Tél: 04-84-48-98-60





Désordres dans des caves et responsabilité du syndic de copropriété

-- Droit immobilier
Le syndic qui ne respecte pas son obligation de réaliser les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble peut engager sa responsabilité et être condamné à indemniser les copropriétaires.
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Copropriété et urbanisme : attention à la précision du mandat donné au syndic pour la contestation d'un permis de construire

-- Droit de l'urbanisme
La rédaction du mandat donné au syndic pour solliciter en justice l'annulation d'un permis de construire peut conditionner la recevabilité de l'action ainsi introduite, ce qui implique d'être vigilant sur ce point.
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Publication

Permis de construire

Publication

Relation et conflits de voisinage

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