L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété prévoit que le syndic est chargé « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ».
Par un arrêt non dépourvu d'intérêt du 28 janvier 2016, la Cour de cassation sanctionne un syndic en retenant sa responsabilité pour défaut d'exécution de travaux urgents :
« ayant relevé que les désordres subis par les [copropriétaires] dans l'utilisation de leur cave, ceux d'ordre olfactif dûment constatés à deux reprises, présentaient un caractère d'urgence au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965,
que [le syndic] n'allèguait pas s'être régulièrement rendu sur place durant les quatorze années durant lesquelles les désordres s'étaient produits ni avoir pris l'initiative de faire appel à un expert pour évaluer l'ampleur et la nature de ceux-ci ….....
et qu'aucune assemblée générale n'avait été tenue pour les exercices 2000, 2001, 2005 à 2008, 2010 et 2012, la cour d'appel … a pu retenir que les [copropriétaires] étaient fondés à dénoncer le non-respect par [le syndic] des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 pour n'avoir pas fait réaliser les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à solliciter la réparation de leur préjudice de jouissance ».
Autrement dit, en cas de négligence du syndic qui n'intervient pas pour régler des désordres affectant l'immeuble ou l'ensemble immobilier en copropriété alors que des travaux urgents sont nécessaires, celui-ci engage sa responsabilité et devra verser des dommages et intérêts aux copropriétaires en réparation du ou des préjudices qu'ils ont subi.
Cette jurisprudence pourrait être utile pour les propriétaires de lots dans les immeubles anciens du centre ville d'Aubagne qui subissent très souvent des dégâts des eaux.
Notons tout de même que si un courrier d'avocat avait été adressé antérieurement au syndic afin de le mettre en demeure de respecter les obligations auxquelles il était tenu les copropriétaires auraient pu se dispenser de longues procédures judiciaires...
