Prescription acquisitive de la propriété d'un mur ou de son assiette (suite)

La Cour de cassation a eu récemment l'occasion de se prononcer sur les conditions d'acquisition de la propriété d'un mur par le jeu de l'usucapion ; l'arrêt n'est pas révolutionnaire mais a le mérite de rappeler le principe applicable dans cette hypothèse en définitive assez courante.
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Prescription acquisitive de la propriété d'un mur ou de son assiette

Si l'assiette d'un mur a déjà été acquise par prescription acquisitive, il est possible d'en édifier un nouveau au même emplacement sans qu'un empiétement sur la propriété voisine puisse être opposé
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