Chemin d'exploitation et interdiction d'accès

L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains.
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Chemin rural et prescription acquisitive

La propriété des chemins ruraux, relavant du domaine privé des Communes peut, à l'inverse de celle des chemins d'exploitation, s'acquérir par voie de prescription acquisitive (usucapion), mécanisme classique en droit immobilier
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Chemin d'exploitation, non-usage, titre et ouverture au public

Retour sur deux décisions récentes de la Cour de cassation rappelant certains principes applicables aux chemins d'exploitation.
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