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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Bornage, variations de contenance des parcelles dans les titres, valeur du cadastre
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Droit immobilier
Un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 juin 2019 apporte ou rappelle deux précisions pouvant être utiles en matière de bornage.
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Action en bornage et limite naturelle entre des fonds
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Droit immobilier
L'action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont séparés par une limite naturelle.
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