Responsabilité décennale et erreur d'implantation du bâtiment

Etude de l'articulation entre les règles d'urbanisme relatives à l'implantation des bâtiments et la responsabilité décennale du constructeur ayant commis une erreur dans l'implantation.
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Le nouveau plan local d'urbanisme d'Aubagne arrive

Le point sur l'état d'avancement du plan local d'urbanisme d'Aubagne et sur la manière dont les habitants sont associés à son élaboration pour, notamment, essayer de rendre un terrain constructible.
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Les apports de la loi « Macron » en matière d'urbanisme

Le volet urbanisme de la Loi "Macron", dont on a assez peu parlé, n'en mérite pas moins l'attention.
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Dépôt de demande de permis et responsabilité de l'architecte

La Cour de cassation indique que l'architecte est susceptible d'engager sa responsabilité en cas de dépôt d'une demande non conforme aux règles d'urbanisme.
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Point de départ du délai de 10 ans pendant lequel est possible la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli ou détruit.

Par un arrêt du 21 janvier 2015, le Conseil d'Etat apporte une précision pratique très intéressante sur le point de départ du délai de 10 ans pendant lequel un bâtiment démoli peut être reconstruit à l'identique en vertu des dispositions de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme.
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Notion d'extension mesurée d'une construction existante

Cette notion a été récemment traitée dans une réponse ministérielle, ce qui donne l'occasion de revenir dessus.
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