Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Aubagne est actuellement en cours d'élaboration, tout comme ceux d'autres Communes avoisinantes (notamment La Bouilladisse) couvertes jusqu'ici par un simple plan d'occupation des sols (POS).

La révision du POS par l'élaboration d'un PLU le remplaçant est devenue une véritable obligation pour la Commune depuis la Loi « ALUR » du 24 mars 2014 qui a modifié l'article L 123-19 du code de l'urbanisme pour prévoir que, à défaut d'engagement de la procédure de révision au plus tard le 31 décembre 2015, le plan d'occupation des sols devient caduc et n'est donc plus applicable.

Dans cette hypothèse, ce sont les règles générales d'urbanisme prévues par l'article L 111-1 du code de l'urbanisme qui renvoie aux articles R 111-1 et suivants du même code qui s'appliqueront.

Aucune Commune n'a intérêt à se retrouver dans une telle situation puisque l'urbanisation deviendrait dans ce cas beaucoup moins maîtrisable.

J'ajoute que le plan local d'urbanisme doit obligatoirement être approuvé avant le 24 mars 2017 pour éviter cette difficulté.

Les habitants d'Aubagne sont associés à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme principalement selon deux modalités.

Il est donc possible de participer à la procédure pour essayer (et pourquoi pas réussir !) d'obtenir le classemernt d'un terrain (actuellement non constructible) en zone constructible.

* En premier lieu, cela est possible à travers la « concertation » : la Commune informe le public des grandes lignes du projet, à travers notamment des réunions publiques et un affichage en mairie ; les personnes intéressées peuvent formuler des observations qui seront enregistrées et prises en compte par la Commune (cf article L 300-2 du code de l'urbanisme).

Concrètement, le projet n'est pas encore défini de manière détaillée, mais il est possible de s'adresser à la Commune pour faire valoir ses arguments sur la constructibilité d'un terrain donné.

La concertation est actuellement en cours.

* En second lieu, dès qu'un projet de PLU aura été adopté par le conseil municipal, une enquête publique sera organisée.

A ce stade de la procédure, un projet précis et complet de PLU permet de déterminer si tel ou tel terrain est classé en zone constructible, agricole, naturelle etc.

Si le classement retenu ne correspond pas aux caractéristiques du terrain, il est possible d'écrire au Commissaire enquêteur ou à la Commission d'enquête afin d'essayer de les convaincre que le secteur ou la parcelle concernés remplissent les caractéristiques pour un classement en zone constructible.

Le rapport d'enquête publique qui sera établi au terme de la procédure devra mentionner les propositions ainsi formulées et peut recommander à la Commune de les prendre en compte.

Celle-ci a, alors, le pouvoir de modifier le PLU après l'enquête publique pour prendre en compte les recommandations du rapport d'enquête.

Que ce soit à l'occasion de la concertation ou de l'enquête publique, les demandes formulées ont plus de chances d'aboutir si elles sont argumentées (avec des précisions sur les dispositions légales applicables, la situation des lieux, les réseaux existants, etc).

L'intervention d'un avocat est donc utile.

Pour terminer, le point sur l'avancement de la procédure :

- la concertation est actuellement en cours,

- il est prévu de voter le projet de PLU en décembre 2015,

- l'enquête publique est projetée dans le courant de l'année 2016,

- le PLU sera normalement approuvé avant le mois de mars 2017.

Le lien vers le site internet de la Commune d'Aubagne :

http://www.aubagne.fr/fr/vie-municipale/plan-local-durbanisme.html