Publication
Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
Actualités
Trier par catégorie :
Frais et entretien de la servitude de passage
--
Droit immobilier
Principes régissant la prise en charge des frais et de l'entretien induits par l'usage d'une servitude conventionnelle de passage
Lire plus...
Absence d'obligation de contester la décision administrative retenant l'enclavement d'un fonds
--
Droit immobilier
La Cour de cassation a rendu en janvier dernier une décision intéressante en matière d'enclavement retenu en considération d'une décision administrative et considère que l'enclavement doit être retenu sans qu'il soit nécessaire de contester en justice la décision en question.
Lire plus...
L'empiètement sur une servitude de passage
--
Droit immobilier
Un panorama rapide sur les arrêts rendus ces dernières années par la Cour de cassation permet de constater que les juges se montrent pragmatiques en matière d'empiètement sur une servitude de passage.
Lire plus...
Publication
Contact
