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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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La modification du délai de validité des autorisations d'urbanisme par le décret du 5 janvier 2016
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Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 est venu réformer les délais de validité des autorisations d'urbanisme pour les porter à 5 voire 6 ans au total (en comptant les prorogations sollicitées et accordées)
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