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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Responsabilité du vendeur constructeur d'un abri de piscine irrégulier
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Droit de l'urbanisme
Le vendeur constructeur d'un abri de piscine est-il tenu d'informer l'acquéreur des règles d'urbanisme applicable au terrain d'assiette?
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