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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Etat d'enclave et espace boisé classé
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Droit immobilier
La Cour de cassation a récemment retenu la situation d'enclave d'un fonds dont la partie constructible est séparée de la voie publique par un espace boisé classé défini au plan local d'urbanisme.
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