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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Définition de l'emprise au sol par le PLU
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Droit de l'urbanisme
Le PLU peut prévoir des aménagements à la définition de l'emprise au sol prévue par le code de l'urbanisme, mais pas à n'importe quelles conditions selon le Conseil d'Etat.
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