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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Dommage de travaux publics et demande préalable
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Droit administratif
Précisions sur les apports du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative quant aux demandes préalables en matière de dommage de travaux publics.
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