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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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Clause résolutoire du bail et mauvaise foi du bailleur
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Contentieux locatif
La Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler récemment que la mauvaise foi du bailleur pouvait empêcher le jeu de la clause résolutoire prévue au bail, même en cas de véritable manquement du locataire.
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