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Victor de Chanville
Avocat au Barreau de Marseille
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La contestation du permis modificatif en cours d'instance
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Droit de l'urbanisme
Le code de l'urbanisme a été récemment modifié et prévoit désormais des règles spéciales pour la contestation d'un permis modificatif délivré au cours de l'instance relative au permis initiale.
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