La Loi ALUR a eu pour effet d'apporter des modifications substantielles au contenu des plans locaux d'urbanisme, même si certains domaines tels que celui du stationnement des véhicules semblent avoir été un peu négligés.

Les principales dispositions sont exposées ci-après.

Le rapport de présentation est complété pour coller au mieux aux principes régissant le droit de l'urbanisme depuis bientôt 15 ans, à savoir densification de l'existant, lutte contre le mitage et l'étalement urbain, mais également pour répondre aux préoccupations environnementales des Lois « Grenelle » :

- analyse de la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis ;

- exposé des dispositions favorisant la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ;

- ou encore inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public.

Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation évolue également, notamment pour favoriser la mixité et les déplacements urbains.

Le règlement du PLU n'est pas en reste en l'état de la suppression du coefficient d'occupation des sols et de la superficie minimale des terrains constructibles (voir l'article dédié dans la rubrique actualisation du site : « Loi ALUR, coefficient d'occupation des sols et superficie minimale des terrains »).

Outre la future réforme (annoncée) de l'article R 123-9 du code de l'urbanisme relatif aux destinations des constructions, de nombreuses autres modifications ont été apportées, et notamment :

- des secteurs constructibles de taille et de capacité d'accueil limitées au sein des zones naturelles, agricoles et forestières peuvent accueillir des constructions, des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage, ou encore des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (yourtes),

- le règlement peut désormais imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables à l'effet de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville,

- le règlement peut désigner, dans les zones naturelles, les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ou la qualité paysagère du site.

Il est également à noter que les zones AU (à urbaniser) qui n'ont pas été ouvertes à l'urbanisation ni n'ont fait l'objet d'acquisitions foncières significatives dans les 9 ans de leur création ne pourront être ouvertes à l'urbanisation qu'à la suite d'une procédure de révision (article L 123-13 du code de l'urbanisme).