En droit de l’urbanisme, la hauteur des constructions est souvent calculée en considération du niveau du terrain naturel.

S'il n’y a pas de difficulté pour déterminer le point haut du bâtiment à prendre en compte pour le calcul de la hauteur depuis le niveau du terrain naturel, la notion de "terrain naturel" n’est pas traitée par le code de l’urbanisme malgré son importance pratique.

Il est donc nécessaire pour en définir la teneur de se reporter à la jurisprudence administrative, laquelle considère que:

« il convient de mesurer la hauteur des constructions projetées à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire », tout en précisant que « le dossier de la demande doit contenir les éléments utiles à cette exacte mesure ».

Pour une analyse détaillée des notions en cause, vous pouvez vous reporter à un article publié à cette adresse: http://www.village-justice.com/articles/Hauteur-une-construction-niveau-terrain-naturel-droit-urbanisme,24616.html#7zvhR74PwyHLi4HD.99

Victor de CHANVILLE

Avocat à Aubagne