Du fait probablement de la situation financière délicate de l'Etat français, de nombreux organismes publics, dont la CAF, sont contraints de faire des économies.

Cela amène la CAF à demander aux bénéficiaires du RSA la restitution de certaines sommes déjà versées au prétexte du caractère frauduleux de déclarations anciennes de l'allocataire quant à sa situation.

Par exemple, concernant un changement de situation du fait de la séparation d'un couple, la CAF pourrait considérer la séparation fictive si l'ancien conjoint a continué à recevoir une partie de son courrier à son ancien domicile, qu'il a très occasionnellement contribué au règlement du loyer, que le bail est resté aux deux noms, qu'il ne justifie pas d'un nouveau domicile, ou encore qu'aucun divorce n'est intervenu.

La CAF n'hésite pas à réagir plusieurs mois ou années après la déclaration litigieuse, ce qui la conduit à demander des sommes assez importantes au bénéficiaire du RSA qui, selon elle, a perçu des prestations d'un montant trop élevé par rapport à celles dont il aurait dû bénéficier au regard de sa véritable situation.

A partir de là, elle prélève chaque mois une partie de la somme en cause sur les allocations versées.

Cette situation est courante et délicate pour les intéressés puisqu'il est quasiment impossible de trouver un interlocuteur à la CAF (notamment à Aubagne...), et les procédures de contestation ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre.

Pourtant, la contestation d'une telle décision, souvent proche de l'arbitraire, peut s'avérer payante.

Ainsi, le Tribunal administratif de Marseille a encore rendu le 13 octobre 2015, dans un dossier que j'ai traité, un jugement très intéressant faisant droit à une requête introduite dans les intérêts de l'allocataire, retenu les attestations présentées par ce dernier, et considéré que les éléments sur lesquels se fondait la CAF étaient insuffisants à caractériser une séparation fictive.

Le Tribunal a jugé que l'ensemble des sommes prélevées chaque mois sur les prestations de RSA au titre du trop perçu doivent être restituées.

Cette solution est très intéressante et prouve qu'il est encore possible de faire valoir ses droits face à une administration qui a tendance à se créer ses propres preuves en faisant réaliser des rapports de contrôle souvent sans la moindre objectivité.

Il ne faut donc pas désespérer, et le recours à un avocat afin de saisir le Tribunal peut s'avérer essentiel.