En application de l'article  R 431-2 du code de l'urbanisme, les demandes de permis de construire les bâtiments "à usage autre qu'agricole", donc notamment les habitations construites à l'initiative des particuliers, doivent être établies par un architecte lorsque "à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol ... n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés".

La règle du recours à un architecte est ancienne, l'article R 431-2 renvoyant notamment à un décret de 1977, et sa compréhension comme sa mise en oeuvre n'a pas été simplifiée par les récentes réformes du droit de l'urbanisme puisque aujourd'hui il est fait référence à la fois à la surface de plancher et à l'emprise au sol, notions qui parfois divisent les professionnels et souvent sont difficilement compréhensibles par les profanes.

Il est intéressant de constater que le gouvernement envisage de simplifier les règles applicables, comme cela est expliqué dans une réponse ministérielle du 30 décembre 2014 (publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale sous le numéro 55973).

La Ministre de la culture et de la communication indique ainsi qu'un rapport récent "préconise d'abaisser le seuil de dispense de recours à un architecte à 150 m² et de s'en tenir à la seule définition de la surface de plancher".

Elle ajoute que "cette recommandation répond en outre à l'impératif de simplification de la réglementation, en permettant de revenir à une référence simple et compréhensible par tous"

Il semblerait donc que, une fois n'est pas coutume, une réelle simplification de la réglementation applicable soit projetée, ce qui peut être salué.

Comme pour toute réforme, la politique n'est pas loin, la Ministre souhaitant "que le rôle et la valeur ajoutée de l'architecte soient mieux reconnus" et ayant lancé à cette fin "une « stratégie nationale pour l'architecture » qui débouchera l'an prochain. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication souhaite notamment travailler à la mise en oeuvre de mesures pour inciter les particuliers à recourir à un architecte et favoriser l'intervention de l'architecte dans la conception des logements individuels...".

Cette volonté est toutefois sur le principe, dans la mesure où architecte rime le plus souvent avec qualité.

Espérons néanmoins que dans la période de restrictions que nous traversons, qui amène les promoteurs et leurs architectes à malheureusement niveler souvent vers le bas pour des raisons économiques (en témoignent les logement collectifs qui poussent autour d'Aubagne mais également les constructions individuelles au sein de lotissements dans certaines petites Communes du Pays de l'Etoile), cette qualité perdure...