Maître de Chanville intervient dans la plupart des domaines en lien avec l’immobilier, la construction et l’urbanisme, que les démarches soient de nature amiable ou contentieuse.

Ses compétences croisées permettent un traitement efficace des divers aspects des dossiers, d’autant que le Cabinet dispose en cas de besoin d’un réseau comprenant notamment expert foncier, expert technique, géomètre-expert ou encore commissaire de justice, vers qui il peut orienter ses clients.

Dans ces domaines, lorsqu’une difficulté technique doit faire l’objet d’investigations (notamment pour déterminer les moyens de mettre un terme à un désordre), une expertise judiciaire est souvent nécessaire, le tribunal désignant un expert à la demande d’une partie; Maître de Chanville intervient fréquemment pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire puis pour accompagner le client dans le cadre opérations d’expertise et bien entendu de leurs suites.

Vente ou achat immobilier

• assistance avant signature du compromis ou de l’avant contrat, afin de sécuriser la transaction et ses suites, notamment en analysant les difficultés probables ou juste éventuelles (consultation, obtention de renseignements ou de documents)
• assistance après signature du compromis ou de l’avant contrat, ici encore au sujet des difficultés potentielles, notamment celles apparues entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique ou encore d’un manquement du vendeur à son devoir d’information (consultation, obtention de renseignements ou de documents, correspondance avec le Notaire et l’autre partie)
• assistance après signature de l’acte authentique, en particulier en cas d’apparition de désordres, vices cachés, non conformité, toute difficulté en lien avec un manquement du vendeur à son devoir d’information ou un manquement du Notaire à son devoir de conseil, dans l’objectif d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis, voire une annulation de la vente dans les cas les plus graves (consultation, obtention de renseignements ou de documents, correspondance avec le Notaire et l’autre partie, expertise judiciaire, procédure judiciaire)
• assistance en cas de difficulté avec le respect d’une condition suspensive et obtention du paiement de l’indemnité d’immobilisation

Construction

• maîtrise des contrats spéciaux: vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• toute construction d’ouvrages non concernés par un statut spécial
• défense en cas de désordres affectant l’ouvrage ou le bâtiment construit ou causé
• défense en cas de désordres, dommages ou troubles causés à d’autres ouvrages ou des tiers dans le cadre du chantier
• garantie et responsabilité décennales et biennales
• garantie de parfait achèvement
• responsabilités pour désordres et non conformités du bien construit
• sanction des fautes des constructeurs, promoteurs, architectes, sous-traitants
• obtention de l’indemnisation des préjudices subis, de dommages et intérêts, de la réalisation de travaux, de la désignation d’un expert judiciaire