Compétences
Compétences
Les domaines d’intervention privilégiés du Cabinet sont le droit de l’urbanisme, le droit immobilier et de la construction et le contentieux locatif, lesquels font l’objet de développements plus détaillés par ailleurs.
Il traite également de nombreux contentieux, notamment en matière de droit civil: les compétences énumérées ci-après le sont à titre indicatif, l’Avocat s’adaptant aux difficultés rencontrées par ses clients.
Droit de l’urbanisme
- permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir
- plan local d’urbanisme (PLU) et documents de planification
- lotissement
- zone d’aménagement concerté
- infractions pénales / constructions illégales
- plans de prévention des risques naturels
Droit de la construction
- vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- garantie et responsabilité décennales et biennales
- garantie de parfait achèvement
- responsabilités pour désordres et non conformités du bien construit
- sanction des fautes des constructeurs, promoteurs, architectes, sous-traitants
Droit immobilier
- vente immobilière (conseil, vérifications, vices cachés, non conformité, défaut d’information, etc)
- servitudes conventionnelles et légales
- mitoyenneté
- chemins ruraux et d’exploitation
- limites de parcelles, empiètement, bornage
- écoulements d’eaux de pluie, végétaux, jours et vues, tour d’échelle
- copropriété
- relations et conflits de voisinage
- troubles anormaux de voisinage
Contentieux locatif / bail
- loi du 6 juillet 1989
- paiement du loyer et charges
- expulsion
- congé et préavis
- entretien et réparations
- état des lieux
- logement indécent
Divers (selon les problématiques)
- droit civil
- droit administratif
- droit des contrats
